NOTAIRES SEINE ESTUAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31815096800085

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (T07622008908)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NOTAIRES SEINE ESTUAIRE (T07623060162)
  Début : 18/09/2023 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE

• Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (T07622008056)
  Début : 20/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE