GASCOVERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34168809100188

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (T03222001242)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOVERT

• ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES (T03222001173)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOVERT

• ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (T03222001019)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOVERT

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (T03221000812)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOVERT

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCERNANT L'UES 5 BRANCHES VIVADOUR 2024-2028 (T03224060300)
  Début : 15/11/2024 Fin : 14/11/2028
  Accord d'entreprise GASCOVERT

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (T03223001376)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise GASCOVERT

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T03222001117)
  Début : 13/07/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise GASCOVERT

• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES (T03220000489)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GASCOVERT