GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570019800010

• Accord complémentaire à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (T07621006150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07621005714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES DU GPMH COTISANT A LA CAISSE REUNI RETRAITES CADRES (T07621005395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• Accord local applicable aux personnels Marins Officiers du Grand Port Maritime du Havre concernant la revalorisation des traitements brut de base, la création d'un complément congé paternité et précision sur les modalités de versement des frais d'hbgt (T07620005101)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• Accord local applicable aux personnels Marins d’exécution (T07620005076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• Accord d'entreprise portant sur un mécanisme d'augmentation individuelle minimale (T07619003168)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• Accord local applicable aux personnels marins officiers du GPMH concernant la revalorisation des primes de productivité (T07619002985)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07619002458)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - ASTREINTES TECHNIQUES DE L'ATELIER GENERAL (A07618005538)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU ROULAGE (A07618005539)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU POLE PMO (maitenance des ouvrages mobiles) (A07618005540)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07619003220)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LA CRÉATION D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ (T07619001763)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (T07619001760)
  Début : 02/04/2019 Fin : 03/04/2023
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• Accord d'entreprise portant négociation annuelle obligatoire 2021 (T07621006148)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 (T07619001758)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNÉE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (T07619001834)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord d'entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07618000039)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord locale applicable aux personnels Marins d'exécution du GPMH concernant le versement d'une prime exceptionnelle, la revalorisation des primes de mensualisation et la revalorisation du Traitem (T07618001132)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle aux officiers de port du GPMH (T07618000425)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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