INDRE ATELIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47944839100017

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T03624060153)
  Début : 26/03/2024 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise INDRE ATELIERS

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T03623060020)
  Début : 14/09/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise INDRE ATELIERS

• Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03621000971)
  Début : 23/11/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03620000629)
  Début : 02/07/2020 Fin : 06/09/2021
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• NAO 2018 (T03618000167)
  Début : 12/10/2018 Fin : 02/01/2020
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