LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204484100077

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03519003832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03519003801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MOBILITE INTERNE (T03518001069)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/10/2018
  Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES PORTANT CREATION D'UN CONGE MOBILITE (T03518000169)
  Début : 24/04/2018 Fin : 24/08/2018
  Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE

• UN ACCORD DE MOBILITE INTERNE (T03518000305)
  Début : 30/04/2018 Fin : 30/07/2018
  Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE