NC NUMERICABLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40046195000034

• un accord sur le plan de remunération variable pour 2018 des charges d'affaires collectifs et des ingénieurs commerciaux collectifs de NC NUMERICABLE (A09318007809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NC NUMERICABLE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NC NUMERICABLE POUR LES ANNEES 2018, 2019, 2020 ET 2021 (A07518031461)
  Début : 11/04/2018 Fin : 10/04/2021
  Accord d'entreprise NC NUMERICABLE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SFR FIBRE SAS (T07719001565)
  Début : 01/04/2019 Fin : 04/07/2019
  Accord d'entreprise NC NUMERICABLE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SFR FIBRE SAS (T07718000881)
  Début : 18/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise NC NUMERICABLE

• ACCORD SUR LE PLAN DE REMUNERATION VARIABLE POUR 2019 DES CHARGES D’AFFAIRES COLLECTIFS ET DES INGENIEURS COMMERCIAUX COLLECTIFS (T07519007136)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise NC NUMERICABLE