ODALYS RESIDENCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48769608000034

• Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (T01319005893)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ODALYS RESIDENCES

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (T01323017866)
  Début : 29/03/2023 Fin : 28/03/2027
  Accord d'entreprise ODALYS RESIDENCES

• ACCORD NÉGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01323017293)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ODALYS RESIDENCES

• Accord de mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de l'UES Odalys (T01318001905)
  Début : 17/09/2018 Fin : 22/03/2022
  Accord d'entreprise ODALYS RESIDENCES

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T01319003155)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise ODALYS RESIDENCES