OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Informations juridiques
| Société | OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
| Siren | 792487738 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Place DE LA BOURSE 31000 TOULOUSE |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79248773800017
-
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03119002668)
Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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