RESERVOIRS X PAUCHARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565052600012

• Accord de méthode relatif au calendrier des accords d'entreprise (T07121002825)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESERVOIRS X PAUCHARD

• Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T07121002828)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07121002824)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.11.2013 (T07120001749)
  Début : 22/06/2020 Fin : 27/06/2021
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• Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (T07119001382)
  Début : 26/11/2019 Fin : 26/02/2020
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• Pénibilité (T07119001312)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07118002728)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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