SAN MARINA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32187520500064

• Accord d'entreprise sur la qualité de Vie au Travail (T01318000306)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAN MARINA

• Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (T01318000304)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAN MARINA

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T01319002830)
  Début : 11/01/2019 Fin : 09/04/2023
  Accord d'entreprise SAN MARINA

• Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (T01318000314)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SAN MARINA

• Accord concernant les modalités de consultation du CSE de la societe San Marina sur le projet e cession de ses titres (T01319005831)
  Début : 19/10/2019 Fin : 13/12/2019
  Accord d'entreprise SAN MARINA

• Accord Relatif à la Prorogation des Mandats CE/DP (T01318000318)
  Début : 16/05/2018 Fin : 22/04/2019
  Accord d'entreprise SAN MARINA