SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80483471100017

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (T06219003054)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (T06219003050)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT

• UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06218006409)
  Début : 19/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A06218006410)
  Début : 06/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap, sur la période 2020 à 2023 (T06221005127)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06219001747)
  Début : 09/01/2019 Fin : 08/01/2022
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (T06219002220)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif autorisant les salariés à monétiser des jours de repos pour compenser leur baisse de rémunération du fait de l'activité partielle consécutive à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (T06220004725)
  Début : 20/10/2020 Fin : 31/12/2020
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