SUPERGROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38306954900160

• Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (T09418001584)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup (T09418000838)
  Début : 07/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Supergroup (T09418000692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Supergroup (T09418000693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (T09423011314)
  Début : 17/12/2022 Fin : 17/12/2023
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres des CSE d'Etablissement, du CSE Central, de la CSSCT Centrale, des Représentants de Proximité (T09422009937)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (T09422009938)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Un Accord de Fonctionnement des CSE d'Etablissement et du CSE Central (T09422009912)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09421006565)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (T09419002861)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SUPERGROUP

• Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (T09420004202)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (A09418006636)
  Début : 06/01/2018 Fin : 05/01/2020
  Accord d'entreprise SUPERGROUP