SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09718055800039

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (T06422006503)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES (T06422006214)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONSTATANT LA DISPARITION DE L'UES NEGOCES ET VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION (T06422006212)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES Négoce du Groupe VIVADOUR (T06422005408)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 DECEMBRE 1999 (T06419000940)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (UES 5 BRANCHES VIVADOUR) 2024-2028 (T03224060306)
  Début : 15/11/2024 Fin : 14/11/2028
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (T06423007044)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. NEGOCES (T06420002699)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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