Accord d’entreprise de mise en place de jours de RTT
Entre les soussignés :
La société SARL 2 G Plus, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 351 rue André Citroën, 83600 Fréjus, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 450 736 947 00018, représentée par son gérant,ci-après dénommée "l’employeur",
Et
Les salariés suivants :
ci-après dénommés
"les salariés",
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin d’assurer une meilleure gestion du temps de travail tout en respectant la durée légale de 35 heures hebdomadaires, la société SARL 2 G Plus souhaite formaliser un système de compensation sous forme de jours de réduction du temps de travail (RTT).Le présent accord est conclu dans le respect des articles
L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail.
Article 1 – Objet
Mise en place de jours de réduction du temps de travail (RTT) en compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires.
Article 2 – Champ d’application
Applicable à l’ensemble des salariés en CDI cités ci-dessus.
Article 3 – Organisation du temps de travail
Horaires : du lundi au vendredi,
8h25–12h30 / 13h30–17h00, soit 37h55 par semaine.
Article 4 – Heures supplémentaires et compensation
