Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise CIVIS 08/11/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise CLINIQUE DES PLATANES 12/11/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SUEZ IWS 19/07/2024 Accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE 13/11/2024 Avenant n°1 à l’accord d'entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE VENDEE 16/10/2024 UN ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-MICHEL 19/11/2024 ACCORD SUR LES SALAIRES 2024 Accord d'entreprise AALBERTS HFC COMAP SA 18/11/2024 Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail pour l’établissement d’ABBEVILLE chez Aalberts hfc Comap SA portant sur l’exercice 2025 Accord d'entreprise SORA 23/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES Accord d'entreprise FONDATION PARTENARIALE INALCO 30/05/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise NAKAMA 01/03/2018 Accord d'entreprise instituant le forfait jours Accord d'entreprise THF SERVICE MEDICAL 16/04/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise PREMIUM CONCIERGERIE 14/12/2023 Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la mise en place du travail par roulement Accord d'entreprise LACOSTE OPERATIONS 01/02/2024 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise CMIE 29/01/2024 Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés et à la journée de solidarité Accord d'entreprise NEGOMARKETS 23/01/2024 Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés Accord d'entreprise Quarkslab 05/01/2024 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL QUARKSLAB Accord d'entreprise REDSEN France 13/12/2023 Accord d'entreprise-Forfait Cadre Jour Signé Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 09/01/2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 15/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE REGISSANT LE STATUT COLLECTIF DE LA FEDERATION DES ELUS DES EPL Accord d'entreprise ILIAD 09/11/2023 AVENANT 2 DU 09 NOVEMBRE 2023 - ACCORD UES ILIAD - SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HAWKER 13/09/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LE GRAND APPARTEMENT 07/09/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MEME COSMETICS 31/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES Accord d'entreprise JC2B 01/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AU TRAVAIL DE NUIT ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise FIDUCIAIRE ET CONSEIL RHONE-ALPES 18/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE relatif aux CONGES PAYES ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1202 1203 › Les règles concernant les congés payés En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit. Apprentissage : congés payés et congés révision Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation Le régime juridique du congé parental d’éducation Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures Le Congé de Reclassement : paiement, durée, procédure… Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de l’aider dans les démarches de recherche d'emploi - ([fondement article="L.1233-71" code="travail"]). RH Expert RH Expert Offre spéciale Tous vos modèles en droit social Découvrir Coffret integral Coffret integral Sécurité juridique Horizon social + Juriste dédié Découvrir
