Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise GERMICOPA BREEDING 09/10/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES GERMICOPA (hors forfait jours et intérim) Accord d'entreprise CPTS ARMOR ARGOAT 09/09/2025 Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux RCR Accord d'entreprise METAFER 04/09/2025 Accord d'entreprise réduction du temps de travail (RTT) Accord d'entreprise VINCENT FOREST TRAVAUX PUBLICS 07/11/2024 ACCORD DE MODULATION TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 10/10/2025 Accord organisation du temps de travail Accord d'entreprise RESIDENCE DU VAL D'AURON 30/09/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BRICQ 26/09/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS 16/10/2025 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE 10/10/2025 Accord collectif d'entreprise NAO 2025 Accord d'entreprise KOURBE SERVICES 25/08/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres Accord d'entreprise LA BLANCHISSERIE CENTRALE 22/04/2025 ACCORDS FIDELITE SALARIES Accord d'entreprise HAARP 10/07/2025 AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS 09/04/2025 Accord collectif de substitution Accord d'entreprise SRP LOGISTIQUE 18/02/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 03/07/2024 Organisation et durée du travail des formateurs 2024-2025 Accord d'entreprise CCA-PERROT 02/07/2024 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GILSON SAS 28/05/2024 AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASTRAVEUS (Généraliste - Durée du Travail - Accord) 26/09/2025 Un Accord relatif à la Durée du Travail Accord d'entreprise AIDES 25/09/2025 Fermeture annuelle Accord d'entreprise GC BTP 29/09/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GC BTP 08/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AGREGIO SOLUTIONS 02/10/2025 Accord Agregio Solutions portant sur l’aménagement du temps de travail et la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres Accord d'entreprise PRODUCTION RESOURCE GROUP 30/09/2025 Accord sur les congés payés dans l'entreprise Accord d'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE 06/10/2025 Accord sur le financement des CESU - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEGEDIM 26/08/2025 AVENANT N°1 PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT POUR LES ETAM ELIGIBLES DANS LE CADRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES DU PACK POUVOIR D’ACHAT DU 16/08/2022 ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 1372 1373 › Fractionnement des congés payés : Explications La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception Peut-on payer une partie des congés payés pour réduire le solde ? A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible de réduire le solde des congés payés pour en payer une partie. Congés payés : Pouvoir et Obligation de l'Employeur La demande de départ en congé s'apprécie en prenant en compte plusieurs facteurs qui pourront déterminer l'acceptation ou le refus de l'employeur. Compte Epargne-Temps (CET): Quel fonctionnement ? Apprentissage : congés payés et congés révision Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, RH Expert RH Expert Offre spéciale Tous vos modèles en droit social Découvrir
