Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 17/04/2024 Avenant 4 à l'accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 1999 au sein du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Léopold Bellan Accord d'entreprise CREVAL 06/06/2023 negociation annuelle des salaires Accord d'entreprise ASUR PLANT BREEDING 23/06/2023 Avenant Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeeding Accord d'entreprise CGT ALKOR DRAKA 08/02/2023 Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Accord d'entreprise JALIX 22/05/2023 Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 17/07/2025 Un avenant à l'accord portant sur le plan de rattrapage du retard de production et de livraisons en date du 23/10/2024 Accord d'entreprise SCM ANESTHESIOLOSGISTES DE ST LEONARD 14/10/2025 Accord portant sur les congés payés Accord d'entreprise HUVEPHARMA SA 21/10/2025 Avenant n° 2 à l'accord de substitution Accord d'entreprise GROUPE ATLANTIC ORLEANS 20/10/2025 Avenant au titre de 2026. Modalité d'application. Accord d'entreprise sur le temps de travail du personnel non-cadre. Accord d'entreprise EQUANS BUSINESS SUPPORT 22/09/2025 Accord d'entreprise portant adaptation de certaines dispositions applicables en matière de congés payés et d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES PIRATES HEULINOIS 30/07/2025 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise PLURI'EL 02/05/2025 AVENANT DE REVISION À L’ACCORD COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AVEC MISE EN PLACE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ETS STEINER 23/07/2025 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires au titre de l'année 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO HEALTHCARE 16/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE 30/10/2025 Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise Accord d'entreprise BLUEBERRY DIGITAL SERVICES 02/10/2025 ACCORD RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST 26/09/2025 Protocole d'accord de sortie de crise suite au préavis de grève du 22/09/2025 et au PV de désaccord des NAO 2025 Accord d'entreprise EA LES TIDALONS 01/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SAS EA LES TIDALONS Accord d'entreprise EVIDEN FRANCE 18/09/2025 Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France Accord d'entreprise CSEC RATP 17/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise EDF POWER SOLUTIONS 29/10/2025 Avenant à l’avenant du 29 mai 2017 révisant l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des techniciens de maintenance Accord d'entreprise HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) 23/10/2025 ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2025 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Assurances Vie (France) Accord d'entreprise SCM CENTRE CLINIQUE PORTE DE ST CLOUD 01/10/2025 Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise CENTRE DE CANCEROLOGIE DE LA PORTE DE SAINT CLOUD 01/10/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise I - TRACING 14/10/2025 ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1372 1373 › Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation Le régime juridique du congé parental d’éducation Compte Epargne-Temps (CET): Quel fonctionnement ? Que retirer de la loi d’avril 2024 concernant les congés payés ? Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu sur le lieu de travail ou ailleurs – (CJUE 24 janvier 2012 - 282/10 Dominguez). Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical. RH Expert RH Expert Offre spéciale Tous vos modèles en droit social Découvrir
