Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise APAP 07/10/2025 Accords collectifs APAP Juin 2018 - Octobre 2025 Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 10/10/2025 UN PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JOURS FERIES, JOURS CHOMES, JOURS LIBRES) Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 26/09/2025 Accord Salarial 2025 pour l'exercice fiscal 2025-2026 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise CSL BEHRING S.A. 10/09/2025 NAO 2025 PV d'accord Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 16/11/2023 Accord collectif relatif aux congés au sein des sociétés de l'Ues Diot-Siaci Accord d'entreprise GIE RAMSAY HOSPITALISATION 16/05/2023 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GIE RAMSAY HOSPITALISATION 16/05/2023 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES des GIE Ramsay Hospitalisation, GIE Ramsay Santé et GIE Inter-filiales Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE SELESTAT ET ENVIRONS 24/09/2025 AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 FEVRIER 2024 Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 02/04/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise BET ADARA 07/10/2025 ACCORD ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES PAYES Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 13/06/2025 Accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l'entreprise MSA SUD AQUITAINE pour l'année 2026 Accord d'entreprise PLATE FORME DE MOBILITE DU PUY DE DOME 15/07/2025 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION GLOBAL DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DU 04/09/2023 Accord d'entreprise CETA VAL DE MORGE 09/10/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CETA DU VAL DE MORGE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES Accord d'entreprise UNITED PETFOOD FRANCE-UPF 08/10/2025 Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise LIZ FRANCE THERMAL SOLUTIONS 01/09/2025 UN ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise UGIPS GESTION 16/10/2024 Accord de négociation annuelle obligatoire pour application au 01/10/2024 et année 2025 Accord d'entreprise LEBRONZE ALLOYS 27/02/2023 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRICNIPAL ETABLISSEMENT DE BORNEL Accord d'entreprise LEBRONZE ALLOYS 10/03/2023 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE BRETEUIL Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 16/12/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL 27/03/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 09/10/2025 Un Accord relatif au Travail du Dimanche - Jours Fériés et Astreintes Accord d'entreprise CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP 05/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DUMONS INGENIERIE 27/05/2025 AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT ET À LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ZELIN 04/07/2025 accord JRTT Accord d'entreprise STERLANE RH 10/10/2025 Accord aux salariés temporaires ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1372 1373 › Congé d’adoption : le régime juridique Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale Quels Congés - Pour Quels Événements Familiaux La loi permet aux salariés une autorisation d'absence ou de congés exceptionnels afin de concilier vie professionnelle et vie privée Que retirer de la loi d’avril 2024 concernant les congés payés ? Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu sur le lieu de travail ou ailleurs – (CJUE 24 janvier 2012 - 282/10 Dominguez). Absence pour participer à un jury d’examen Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail RH Expert RH Expert Offre spéciale Tous vos modèles en droit social Découvrir