Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT 20/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I
Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I
Accord d'entreprise MAKE A WISH FRANCE 03/04/2026 Accord Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise MAKE A WISH FRANCE 03/04/2026 Accord Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise BK N 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Société BK N
Accord d'entreprise BK N 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Société BK N
Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GROUPAMA EPARGNE SALARIALE 23/06/2025 Avenant n° 2 à l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail du 21 novembre 2011
Accord d'entreprise GROUPAMA EPARGNE SALARIALE 23/06/2025 Avenant n° 2 à l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail du 21 novembre 2011
Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 21/06/2021 Accord d’entreprise de précision des modalités de prise des congés payés des CD2i, de prorogation de l’article 8 de l’accord du 28 octobre 2020 déjà prorogé par l’avenant à l’accord du 18 mars 2021,et autres rappels
Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 21/06/2021 Accord d’entreprise de précision des modalités de prise des congés payés des CD2i, de prorogation de l’article 8 de l’accord du 28 octobre 2020 déjà prorogé par l’avenant à l’accord du 18 mars 2021,et autres rappels
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 06/02/2026 Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 06/02/2026 Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE 09/01/2026 accord relatif aux congés payés, congés d’ancienneté, fractionnements, compensations, évènements familiaux, absences enfant malade et don de congés
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE 09/01/2026 accord relatif aux congés payés, congés d’ancienneté, fractionnements, compensations, évènements familiaux, absences enfant malade et don de congés
Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 10/03/2026 Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel (CP et journée président)
Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 10/03/2026 Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel (CP et journée président)
Accord d'entreprise DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE 12/01/2026 UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE
Accord d'entreprise DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE 12/01/2026 UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE
Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 30/11/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 30/11/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
Congés payés : consultation du CSE et cas particuliers

Les congés payés requièrent une attention et une gestion particulière de la part de l’employeur. 

La gestion des jours fériés en paie

La liste des jours fériés 

Compte Epargne-Temps (CET): Quel fonctionnement ?

Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe

Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses congés payés relève d’une incompatibilité répréhensible  

Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir

Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas