Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME 12/02/2025 accord d'entreprise relatif aux conditions de travail Accord d'entreprise DIAVERUM MULHOUSE 09/03/2026 Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés Diaverum Mulhouse Accord d'entreprise EPIDAURE 64 04/05/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise LA GRANDE EVASION 14/03/2026 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EUROFENCE 10/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MEDIATIONS 49 27/05/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise L ARC EN CIEL 05/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO sur LA REMUNERATION et LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise LES TERRES DE L'ODET 26/05/2026 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ATRISSEM 02/02/2026 Accord d'entreprise sur l'acquisition des jours de fractionnement et sur les repos compensateurs Accord d'entreprise LA ROCHELLE TOURISME ET EVENEMENTS 24/11/2025 Accord entreprise EVENEMENTIEL Accord d'entreprise HDF DEAUVILLE 27/04/2026 LA MISE EN PLACE DU REGIME DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS visé aux article L3121-53 et suivants du code du travail et à l'aménagement du régime du cadre dirigeant visé à l'article L3111-2 Accord d'entreprise COFIRHAD 11/05/2026 ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise DAVEY BICKFORD 11/03/2026 Accord unique aménagelen temps de travail 2026 Accord d'entreprise VALLOIRE HABITAT 24/03/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise ALMAE TECHNOLOGIES 09/06/2025 Congés supplémentaires Accord d'entreprise SOLEIL A DOMICILE 18/03/2026 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ACT 11/02/2026 Accord d'entreprise Accord d'entreprise CAMPINE BATTERY RECYCLING BLG 02/04/2026 PV ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise COMUTO 25/03/2026 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise MARIANNE INTERNATIONAL 31/01/2026 ACCORD EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2026 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELEVANT DE L’ARTICLE L2242-15 du Code du Travail MARIANNE INTERNATIONAL Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE 11/03/2026 NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise LIBERI 05/04/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FORGEX FRANCE 28/02/2026 ACCORD SUR LES CONGES 2026 Accord d'entreprise KSB SAS 31/03/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026 Accord d'entreprise PREMIUM FOODS SOLUTIONS 01/04/2026 Accord d'enteprise relatif au report des congés payés des salariés en forfait jours ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1458 1459 › Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation Le régime juridique du congé parental d’éducation Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. Décès d’enfant : nouveau congé voté Le 26 mai 2020, le Parlement a adopté le nouveau congé de deuil pour les salariés qui feront face au décès d’un enfant. Ce congé de deuil vient s’ajouter au congé en cas de décès. La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Comment choisir entre un congé sans solde et un congé sabbatique ? Lorsqu’un salarié souhaite suspendre son activité avec son employeur au cours de la relation de travail, plusieurs options existent. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
