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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise FURST-PLAST 26/03/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail
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Accord d'entreprise CEVENNES POIDS LOURDS S.A.S.E. 03/12/2024 Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés
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Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail
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Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 01/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE 2026 PROCES VERBAL D'ACCORD
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Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/02/2026 Protocole Accord NAO 2026
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Accord d'entreprise EUROFINS IESPM 22/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SOLIDAIRE
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Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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Accord d'entreprise LA LANTERNE 22/03/2026 Accord collectif d’entreprise du 22.03.2026 relatif à la période d’acquisition et aux modalités de prise des congés payés
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Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025
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Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS
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Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS
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Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail
Congé de solidarité familiale : mode d’emploi

C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu le pronostic vital.

Modèle d’acceptation de congé sans solde

Le congé sans solde s’oppose aux traditionnels congés payés.

Fractionnement des congés payés : Explications

La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception

Congés payés : consultation du CSE et cas particuliers

Les congés payés requièrent une attention et une gestion particulière de la part de l’employeur. 

Congé d’adoption : le régime juridique

Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale

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