Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise LUZEAL 18/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la convention collective nationale 5 branches et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise LUZEAL 18/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la convention collective nationale 5 branches et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise SUN DESHY 16/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise SUN DESHY 16/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS 30/03/2026 ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS 30/03/2026 ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise UFOLEP 03/04/2026 Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise UFOLEP 03/04/2026 Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise PARADE 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise PARADE 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise SARL RMS 46 19/12/2023 ACCORD NAO 19.12.2023 Accord d'entreprise SARL RMS 46 19/12/2023 ACCORD NAO 19.12.2023 Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise SOCIETE JORDENEN 02/06/2022 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE JORDENEN 02/06/2022 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES 08/04/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'apurement du compteur des CP reportés à la suite de la dénonciation d'usage y afférent Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES 08/04/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'apurement du compteur des CP reportés à la suite de la dénonciation d'usage y afférent Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise JG FASHION 25/03/2026 UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise JG FASHION 25/03/2026 UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS 23/09/2024 Accord collectif relatif aux modalités de pose des congés pour évènements familiaux ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 1458 1459 › Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition de pouvoir justifier son refus. CDD et congés payés : régime juridique Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire Congé Sabbatique : Ce qu'il faut savoir ! Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
