Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise SIRIUS SPACE SERVICES 30/09/2025 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SIRIUS SPACE SERVICES Accord d'entreprise FRAMATOME 10/07/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026 - ETABLISSEMENT de COURBEVOIE Accord d'entreprise LES PETITS PAS DE BAGNEUX 09/09/2025 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ALEXION PHARMA FRANCE 17/12/2024 NAO 2025 Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 18/02/2025 AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS Accord d'entreprise ASSOCIATION CPTS BELFORTAINE 01/09/2025 ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise SOC ETUDES REALISAT INDUSTR GRAPHIQUES 16/09/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE HARMONISATIN CONVENTIONNELLE Accord d'entreprise NOMBALAIS GROUPE 02/09/2025 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 12/09/2025 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise NOUVEL HORIZON 18/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise 2 G PLUS 31/07/2025 Accord d’entreprise de mise en place de jours de RTT Accord d'entreprise FIELD TEST 20/08/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND 26/09/2025 Statut collectif des salariés de la SCOP LIESSE Accord d'entreprise RIVERROCK EUROPE SAS 25/10/2022 Accord forfait jours Accord d'entreprise FIMPACT 20/10/2022 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIMPACT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSO FRANCAISE TRESORIERS ENTREPRISE 14/10/2022 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION FOFAIT EN JOURS Accord d'entreprise ASSOC FRANC DES STES FINANC 10/10/2022 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAKIPEOPLE 10/10/2022 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CATEGORIES DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D’UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AINSI QU’AUX MODALITES RELATIVES AU JOURS DE REPOS ASSOCIES Accord d'entreprise ECAD CONSULTANTS 29/07/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE 03/10/2025 STATUT COLLECTIF AU SEIN DE SEFOREST Accord d'entreprise GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE 23/07/2025 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SA FERINOX 26/08/2025 Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail des salariés Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT SUD-EST SAS 15/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SOLIDAIRE Accord d'entreprise LIMAGRAIN INGREDIENTS 19/06/2025 Accord sur les NAO 2025 Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCILIENNE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITE (CFTM) 08/10/2025 Règlement intérieur ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 1372 1373 › La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (contre 11 jours calendaires auparavant) Quels Congés - Pour Quels Événements Familiaux La loi permet aux salariés une autorisation d'absence ou de congés exceptionnels afin de concilier vie professionnelle et vie privée Congé Sabbatique : Ce qu'il faut savoir ! Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures RH Expert RH Expert Offre spéciale Tous vos modèles en droit social Découvrir