Accord d'entreprise A.O.C

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SUITE PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 26 MAI 2026

Application de l'accord
Début : 30/05/2026
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société A.O.C

Le 30/05/2026



PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 26 MAI 2026
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 26 MAI 2026


ALYZIA ORLY CHECK (AOC), SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 785 65, dont le siège social est situé 106 Avenue TOLOSANE, 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, représentée par XXXXXXXXXX, dûment mandatée à cet effet en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,


Et

  • Les organisations syndicales représentatives suivantes :
  • CFTC, représentée par XXXXXXXX, Délégué Syndical




D’autre part,


Suite à la plate-forme revendicative réceptionnée le 26 mai 2026, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative ayant déposé le préavis de grève se sont rencontrées le 29 mai 2026 et ont acté les points suivants :



Article 1 – Points de revendication

1/ - Effectif
La Direction a prévu de renforcer les ressources de 20 nouveaux contrats en intérim au cours de la période estivale. Les contrats seront cyclés sur la base de 6 semaines, sur des motifs de remplacement.


2/ - Planning
La Direction confirme que les plannings doivent être cohérents et stables, tenir compte des périodes IATA avec les normes d’engagement, et les temps de déplacement dans l’aérogare.
Par ailleurs, il est réaffirmé le fait que les grilles « famille et adaptés » doivent être respectées et ne pas être fluctuantes.
Selon les besoins de l’exploitation et en accord avec les salarié.e.s concerné.e.s, les horaires peuvent être adaptés.

3/ - Pauses

La Direction confirme que les temps de pause doivent être intégrés directement dans les plannings à titre indicatif ;
le cas échéant le jour J, il revient aux régulateur.trices d’ajuster les pauses dans la vacation.





4/ - Leader sur les vols RAM
Il est demandé de renforcer le nombre de leader pendant la période estivale : leader enregistrement, leader embarquement.
La Direction précise qu’elle est ouverte à mettre en place les ressources nécessaires dès l’instant où le client demande ce renfort.

5/ - Checking RAM
Les parties conviennent de remettre en place les blocs check-in pour la clôture des vols.


6/ - Parcours professionnel
La Direction confirme que les agents en faisant fonction longue durée sur le poste de leader et répondant aux critères de l’entreprise seront confirmés
Par ailleurs, des appels à candidature pour les viviers de faisant fonction leader, régulateur et superviseur vont être publiés au sein de la société.

7/ - Gestion des congés payés

Les parties conviennent de finaliser le protocole de congés payés qui avait été abordé en réunion de CSE afin de permettre l’anticipation de la prise de congés payés et le lissage sur l’année.
Ceci permettra d’avoir des règles claires, définies et connues de tous les salariés.

8/ - Attribution d’une dotation exceptionnelle pour les œuvres sociales du CSE
Il est convenu le versement d’une dotation exceptionnelle de 120 euros par salarié suivant les conditions définies par le CSE.

9/ - Management
Les parties conviennent de prévoir des réunions régulières avec les superviseurs, leaders et agents.


10/- Plan d’actions RPS
La Direction a confirmé travailler sur un plan d’actions RPS présenté lors de la réunion avec des indicateurs de suivi.


Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée. Article 3 - Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.

Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical par courrier simple.



Fait à ORLY le 30 mai 2026en 1 exemplaire original


Pour la Société AOCPour les Organisations syndicales


XXXXXXXXXXXXXXXXX
DRHPour la CFTC

Mise à jour : 2026-06-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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