Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 18/02/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail 2025 Accord d'entreprise CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND 07/01/2025 Accord relatif a la mise en place d'équipes de suppleance Accord d'entreprise TEREOS FRANCE 01/09/2025 AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L’ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE du 17 septembre 2021 ET DE SES AVENANTS du 9 septembre 2023 et 12 septembre 2024 Accord d'entreprise TIERS TEMPS SAINT MAUR 27/10/2025 Durée, aménagement et organisation du temps de travail Accord d'entreprise SOGEA CARONI 24/11/2025 temps de travail Accord d'entreprise BOCAGE 26/11/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAISON DEMARLE 25/11/2025 Accord relatif à la prolongation de la durée de survie sur l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise PAUSE V.I.PEE 25/11/2025 Accord entreprise - Institution du forfait jours VF 2025.11.25 - A effet du 2026.01.01 Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT 03/11/2025 Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour la période du 1er décembre au 30 novembre 20226 Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 30/09/2025 AVENANT N°10 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION Accord d'entreprise HIOLLE TECHNOLOGIES 02/01/2025 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE BRILLON Accord d'entreprise HIOLLE TECHNOLOGIES 02/01/2025 Accord d'Etablissement du site de Brillon Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 24/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 25/11/2025 ACCORD NAO 2025 STC Accord d'entreprise SERVIER FRANCE 07/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SERVIER FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Accord d'entreprise ORANO PROJETS 31/10/2025 Accord relatif au cadre social de l'Unité Economique et Sociale Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS Accord d'entreprise RETAIL 4 BRANDS 12/11/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AFFLELOU 03/11/2025 Accord collectif d’entreprise portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité économique et sociale Afflelou Accord d'entreprise EURONET SERVICES SAS 30/10/2025 PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE Portant fixation d’un contingent annuel d’heures supplémentaires à 330 heures Au sein de la société EURONET SERVICES Accord d'entreprise TORNS FIL DE BOBINAGE 20/11/2025 ACCCORD CONGES 2026 Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 13/10/2025 ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE 20/10/2025 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OPTINERIS HAUTE-VIENNE 21/11/2025 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIES PERMANENTS DE L'UES OPTINERIS Accord d'entreprise MOCIO PIERRE CHRISTOPHE 31/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AMCAD 13/11/2025 PROJET D'ADAPTATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS D'AMCAD ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1963 1964 › L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
