Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ETNA INDUSTRIE 19/02/2026 NAO 2025 Accord d'entreprise STRADAL 22/09/2026 Avenant n°2 à l'accord de mise en place du télétravail au sein de la société STRADAL Accord d'entreprise AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES 25/06/2026 ACCORD RELATIF AUX NAO 2026 Accord d'entreprise MATADOM 02/09/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise GPR INGENIERIE 18/09/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise RESIDENCE DU CAP 20/10/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 13/10/2026 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise STOCK 12 12/10/2026 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise AFI24 03/07/2024 ACCORD D’ENTREPRISE AFI 24 SAS Accord d'entreprise HOPITAL SUISSE DE PARIS 14/10/2026 avenant 2 accord temps de travail Accord d'entreprise DELPHARM SERVICES 17/06/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise XEFI GRAND PARIS 12/12/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SANEF 27/04/2026 Accord collectif de Groupe portant sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE 17/12/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise SQUAIRE SERVICES 18/02/2026 Annualisation de la durée du travail Accord d'entreprise CONTROREUPE 03/02/2026 Accord collectif relatif à la mise en place d'horaires en équipe Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 04/02/2026 Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ECOMESURE 12/01/2026 Accord d'entreprise de substitution Accord d'entreprise HEMERIA SERVICES 17/07/2026 Procés Verbal Accord d'entreprise TECHNIFIT SERVICE 04/09/2026 Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise STI FRANCE 15/09/2026 Accord sur la monétisation des RTT et jours de repos cadres Accord d'entreprise LIMOUSIN BOIS ABOUTE FEUILLUS 19/10/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise T.P. GRIMAUD DANIEL ET FILS 02/10/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle Accord d'entreprise ESDEC 31/08/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 10/09/2023 ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2026 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L46/49 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2138 2139 › Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié