La direction du Centre d’Imagerie Médicale de Montigny-Lès-Metz,et
Les salariés du cabinet, dûment informés et consultés,
Conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective nationale des cabinets médicaux (CCN IDCC 1147), le présent accord a pour objet de définir les règles relatives à l’organisation du temps de travail, la répartition des horaires, et les modalités spécifiques liées à l’activité d’imagerie médicale, notamment les contraintes liées à l’accueil des patients, à l’activité en plateau technique et au fonctionnement en équipe. Il se substitue à l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 24/12/1999, lequel est réputé caduc à compter de l’entrée en vigueur du présent accord. Dans le cadre de l’activité du cabinet, et afin d’assurer la continuité du service d’imagerie (radiologie, scanner, IRM), la direction met en place une organisation du temps de travail reposant sur :
une durée hebdomadaire contractuelle de 35 heures,
une organisation du travail sur 4 jours par semaine,
une annualisation du temps de travail,
une adaptation des plannings à la présence médicale,
un système de gestion du temps informatisé (logiciel temps), garantissant le suivi des heures effectuées.
ARTICLE 1 – Durée du travail
La durée hebdomadaire contractuelle est fixée à 35 heures, conformément à la législation et à la CCN. Les salariés sont organisés sur 4 jours de travail par semaine (sauf nécessité de service).Un jour théorique de travail correspond donc à : 8,75 heures (soit 8h45) (35h ÷ 4 = 8,75h) Ce volume est utilisé par le logiciel temps pour valoriser les journées d’absence et les jours fériés.
ARTICLE 2 – Jour habituel non travaillé
Chaque salarié dispose d’un jour habituellement non travaillé, défini individuellement dans le logiciel. Ce jour :
ne compte pas dans l’horaire hebdomadaire,
n’est généralement pas modifié sauf nécessité de service,
sert de référence pour la gestion des jours fériés.
ARTICLE 3 – Annualisation du temps de travail
3.1 Principe
Le cabinet applique une annualisation des heures, permettant d’adapter l’activité du personnel aux variations de charge liées :
à la présence médicale,
à l’activité des machines (radio, mammo, scanner, IRM)
aux fluctuations du volume de rendez-vous.
3.2 Fonctionnement
Le logiciel reporte, d’une semaine sur l’autre, les excédents ou insuffisances d’heures par rapport au seuil théorique de 35 h.
Heures en excédent → créditées au compteur
Heures en insuffisance → débitées du compteur
L’objectif est que le compteur soit à zéro au 31 décembre de chaque année.
3.3 Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires ne sont payées qu’en cas d’impossibilité de les compenser avant la fin de l’année.
ARTICLE 4 – Jours fériés et absences
4.1 Valorisation
Toute journée d’absence (maladie, CP, autorisation d’absence) ou journée fériée tombant sur un jour normalement travaillé est automatiquement valorisée à :
8,75 h (8h45)
Cette règle garantit l’équité et la cohérence avec l’organisation sur 4 jours.
4.2 Jours fériés tombant sur le jour habituel non travaillé
Lorsque le jour férié coïncide avec le jour habituel non travaillé, le salarié bénéficie d’une récupération équivalente à 8,75 heures. Cette récupération sera planifiée en accord avec l’organisation du service.
ARTICLE 5 – Congés payés
Le droit à congés est de 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif (soit 25 jours ouvrés/an).Le logiciel du cabinet applique automatiquement ces droits. Le planning des congés est validé par la direction en fonction :
de la présence médicale,
des contraintes d’organisation du service,
du maintien de la continuité des examens.
ARTICLE 6 – Organisation hebdomadaire des horaires
6.1 Principe d’adaptation hebdomadaire
Les horaires sont établis semaine par semaine, en fonction :
des radiologues présents,
des vacations scanner / IRM,
des flux de patientèle,
des nécessités d’ouverture du cabinet.
Le planning peut donc varier d’une semaine à l’autre.
6.2 Communication du planning
Le planning hebdomadaire est communiqué :
au minimum 7 jours avant son application,
via le logiciel de planning ou par affichage interne.
ARTICLE 7 – Modification exceptionnelle des horaires
En cas de nécessité de service (panne machine, absence médecin, surcharge d’activité…), la direction peut adapter exceptionnellement les horaires, en respectant :
le délai de prévenance raisonnable,
les amplitudes légales,
le repos quotidien et hebdomadaire.
ARTICLE 8 – Suivi du temps de travail
Le logiciel temps du cabinet constitue la référence unique pour :
le suivi des heures effectuées,
les valorisations d’absence,
le calcul du compteur annuel,
la gestion du jour non travaillé et des fériés.
Les salariés sont tenus de signaler toute anomalie.
ARTICLE 9 – PLANNINGS TYPES
Les plannings ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon la présence médicale et les contraintes d’activité. 1. Planning type n° 1
Lundi : 7h45 - 13h00 14h00 - 18h00
Mardi : Jour habituellement non travaillé
Mercredi : 7h45-12h15 13 h00 - 17h30
Jeudi : 7h45 - 13h00 14h00 - 17h30
Vendredi : 8h00 - 11h00 12h00 - 17h00
2. Planning type n° 2
Lundi 8h00-12h00 13h00 - 17h15
Mardi 7h45-13h00 14h00 - 18h00
Mercredi : jour habituellement non travaillé
Jeudi 7h45 - 12h15 13h00 - 17h30
Vendredi : 7h45 - 13h00 14h00 - 17h15
3. Planning type n° 3
Lundi : 7h45 - 12h00 12h45 - 17h15
Mardi : 7h30 - 12h15 13h00 - 17h30
Mercredi : 7h45 - 12h15 13h00 - 17h45
Jeudi : jour habituellement non travaillé
Vendredi : 7h30 - 12h15 13h00 - 16h00
4. Planning type n°4
Lundi: 7h45 - 12h15 13h00 - 17h30
Mardi: 7h45 - 12h15
Mercredi: 7h45 - 12h15 13h00 - 17h45
Jeudi: 7h45 - 12h00 13h00 – 16h00
Vendredi : jour habituellement non travaillé
Samedi : 7h30 - 12h30
Les variations sont possibles dans le respect de l’annualisation.
ARTICLE 10 – TABLEAU D’ANNUALISATION (MODÈLE)
Le tableau ci-dessous est un modèle utilisé pour suivre les heures effectuées. Semaine Heures théoriques (35h) Heures effectuées Écart hebdomadaire Solde cumulé S1 35h 36h30 +1h30 +1h30 S2 35h 32h45 -2h15 -45 min S3 35h 35h 0 -45 min S4 35h 38h +3h +2h15 ... ... ... ... ... S52 35h ... ... 0 (objectif) Objectif : solde = 0 au 31 décembre.
Quand le compteur d’un salarié présente un solde positif :
Le salarié peut demander une récupération.
La récupération doit être validée par la direction selon :
la charge d’activité,
la présence médicale,
la continuité du service.
La récupération peut se faire :
sous forme d’heures isolées,
sous forme d’une demi-journée,
sous forme d’une journée (8h75).
Objectif : réduire le compteur avant la fin de l’année
2. Heures en négatif (insuffisance)
Quand le compteur est en négatif :
Le salarié doit régulariser ces heures dans les semaines suivantes.
Les heures manquantes sont à rattraper :
via des journées rallongées,
via des créneaux ajoutés dans le planning,
selon les disponibilités du service.
La direction veille à proposer des créneaux permettant un retour progressif à l’équilibre. Aucune sanction n'est appliquée tant que le salarié suit les régularisations proposées.
3. Récupération des jours fériés tombant sur le jour non travaillé
Le logiciel crédite automatiquement
8h75.
La récupération se planifie comme une récupération classique.
ARTICLE 12 – Entrée en vigueur / Modalités de résiliation
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an, et sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation notifiée au moins 30 jours avant le terme annuel. Signatures
