AOC SAS (Fonctionnement CSE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53878565000028

• Un Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T09123060532)
  Début : 19/10/2023 Fin : 18/10/2027
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2024-2025 AOC (T09124061849)
  Début : 03/07/2024 Fin : 03/07/2025
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• Un Accord Collectif sur le Versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour le Pouvoir d'Achat pour l'année 2024 (T09124061986)
  Début : 19/09/2024 Fin : 05/10/2024
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AOC 2023 (T09423011916)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2024
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE AOC (T09420004533)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• Négociation Annuelle Obligatoire d'entreprise AOC 2021-2022 (T09422009286)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/05/2023
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur issu de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T09422010012)
  Début : 18/08/2022 Fin : 05/11/2022
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003059)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09118000844)
  Début : 17/05/2018 Fin : 17/05/2019
  Accord d'entreprise AOC SAS (Fonctionnement CSE)