ALYZIA ORLY CHECK (AOC), SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 785 650, dont le siège social est situé 106 Avenue TOLOSANE, 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, représentée par Madame xxxxxxxx, dûment mandatée à cet effet en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxx
CFTC, représentée par Monsieur xxxxxxx
CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxx
D’autre part,
Préambule
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée en 4 réunions entre mai et juin 2024.
Dans un contexte de secteur concurrentiel et d’activités soumises à des facteurs exogènes, la Direction est soucieuse d’allier à la fois la performance économique à la performance sociale.
Aux termes de ces réunions et des échanges sur les thèmes obligatoires de négociations annuelles obligatoires, les parties ont convenu des points suivants :
Article 1 – Eléments de rémunération
Grille de salaire
Les parties conviennent de l’évolution des salaires de la façon suivante sur les salaires de base minimum :
Coefficient Poste Salaire de base au 01/07/2024
175 AGENT DE PASSAGE 1 1838
185 AGENT DE PASSAGE 2 1858
200 AGENT DE PASSAGE 3 1898
220 AGENT COMMERCIAL 1938
235 LEADER 2048
235 A LEADER EXPERIMENTE 2068
245 REGULATEUR 2088
245 A REGULATEUR EXPERIMENTE 2108
260 SUPERVISEUR PASSAGE 2200
270 SUPERVISEUR PASSAGE CONFIRME 2280
290 SUPERVISEUR PASSAGE EXPERIMENTE 2420
Prime de panier
Les parties conviennent de porter la prime de panier à 7.20 € par jour travaillé.
Indemnité de nettoyage
Les parties conviennent de porter l’indemnité de nettoyage à 1.90 euros par vacation réalisée au 1er juillet 2024.
Article 2 – Partage de la valeur
Les parties conviennent de renouveler par accord distinct, l’accord d’intéressement, afin de permettre la distribution d’une prime de partage de valeur reposant sur des critères de performance avec comme période de référence 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, un point de rendez vous est prévu au mois de septembre 2024 afin d’étudier la possibilité de verser une prime de partage de valeur avec la paye de septembre 2024 par le biais d’un accord d’entreprise.
Article 3– Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Un référent handicap a été désigné au sein de l’Entreprise. Il s’agit de la Référente Santé et Conditions de travail afin de permettre une sensibilisation sur cette thématique.
Les salariés ayant la moindre interrogation quant à leur situation de handicap dans l’entreprise peuvent prendre contact directement avec la Référente Santé et Conditions de travail.
Article 4 - Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants : 67 % de l’effectif de la société AOC est un effectif féminin contre 70 % en 2022.
Les parties s’engagent à respecter la parité dans le cadre des recrutements au sein de l’entreprise.
En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: 13 % de l’effectif féminin bénéficie à ce jour d’un temps de travail partiel dans l’entreprise, dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 0.02 % pour l’effectif masculin.
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée. Il entre en application au 1er juillet 2024.
Article 6 : Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à ORLY le 02/07/2024, en 4 exemplaires originaux
Pour la Société AOC Pour les Organisations syndicales xxxxxxxxxxCFDT, xxxxxx
