Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 07/04/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise 3 F S 07/04/2026 protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 3FS - 2026 Accord d'entreprise DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS CHAMPAGNE ARDENNE 20/03/2026 UN ACCORD SUR LE 13e MOIS ET LA POSSIBILITE D’UNE 6e SEMAINE DE CONGES PAYES Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2026 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 26/05/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 10/06/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 01/06/2023 Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ 12/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES 23/03/2026 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise au titre de l’année 2026 Accord d'entreprise FIMUREX PLANCHERS 08/06/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 20/03/2026 ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN Accord d'entreprise ATELIER DU MAROQUINIER 03/03/2026 Négociation Annuelle Obligatoire 2026 - Accord d'entreprise Accord d'entreprise COLART LE MANS 01/04/2026 Procès-verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 11/02/2026 ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise STS PLASTICS 18/03/2026 Accord relatif aux négociations périodiques sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 13/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE Accord d'entreprise SAARSTAHL RAIL 18/12/2025 Accord relatif aux modalités de la négociation sur I'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail chez Saarstahl Rail S.A.S. Accord d'entreprise ALDI SAUVIAN 22/01/2026 Accord portant sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 10/12/2025 Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2026 Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 25/03/2026 Protocole d'accord UES sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ARGENTEUIL 26/01/2026 Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 18/02/2026 Négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise S.A.D.E.V. 11/02/2026 Accord relatif à la politique salariale pour l'année 2026 Accord d'entreprise GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE 18/03/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE GLORY GLOBAL SOLUTIONS POUR L’EXERCICE 2026/2027 Accord d'entreprise COURIR FRANCE 27/03/2025 Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2025 pour la société Courir France ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1564 1565 › La prescription de 3 ans en droit social Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire Primes et gratifications : exemple de critère La prime, comme tout élément de rémunération est assujettie à une régime juridique qu’il convient de respecter. Prise en compte de l'avantage en nature du véhicule de fonction Le contrat de travail peut notamment établir des limites à l'usage du véhicule de fonction. La prise en compte de l'avantage en nature sera impactée par ces limites d'usages Primes catégorielles : Les primes versées à certaines catégories de salariés Les primes versées à certaines catégories de salariés CSG-CRDS : Spécificités Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
