Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST 19/09/2017 ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET DU PERSONNEL ETAM Accord d'entreprise ORGAPHARM 22/09/2017 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE 18/10/2017 un protocole d'accord pour les personnels sédentaires cadres et non cadres Accord d'entreprise C F T A 29/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SALAUN AUTOCARS 29/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 Accord d'entreprise AREVA NP 10/10/2017 UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A L'ACCORD PRIME USINE DU 21 MARS 2017 APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP ROMANS SUR ISERE Accord d'entreprise HM.CLAUSE 15/09/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise OPERA DE DIJON 11/10/2017 accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise BOUCHES DU RHONE EXPRESS 26/10/2017 Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires - la durée du travail et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-GEORGE 02/10/2017 ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 25/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 25/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SPL MOBILITE ET STATIONNEMENT DU PAYS AJACCIO 11/09/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SPL MOBILITE ET STATIONNEMENT DU PAYS AJACCIO 11/09/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SPL PALAIS BEAUMONT-PARC DES EXPOSITIO 26/09/2017 AVENANT 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 09/10/2012 Accord d'entreprise SPL PALAIS BEAUMONT-PARC DES EXPOSITIO 26/09/2017 AVENANT 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 09/10/2012 Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 16/10/2017 Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 Accord d'entreprise GROLLEAU 28/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 13/09/2017 Avenant n° 1 à l'accord prime de performance du 08 06 2015 Accord d'entreprise VERNET BEHRINGER 21/09/2017 accord portant sur la négociation annuelle 2017 ‹ 1 2 ... 1556 1557 1558 1559 1560 1561 1562 1563 1564 1565 › Les cotisations sociales sur salaires et assimilés Sont désignées sous l'appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales » Salaire : acompte La définition de l’acompte sur salaire SMIC : Quel régime juridique ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de la législation sociale. Contrôle et sanction : conservation et communication du bulletin de paie L’émission obligatoire d’un bulletin de paie La réduction générale de cotisations : modalités pratiques L’employeur peut appliquer la réduction générale sur les rémunérations inférieures à 1.6 Smic par an Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
