LEGIARTI000042624586LEGIarticle/LEGI/ARTI/00/00/42/62/45/LEGIARTI000042624586.xmlArticle752999-01-012999-01-01ENTIEREMENT_MODIFLOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L443-1
Code du tourisme. - Section 1 : Agrément national délivré à des org... (Ab)Code du tourisme. - art. L412-1 (Ab)Code du tourisme. - art. L443-1 (V)
