CFDT

41 313 accords signés

Accord d'entreprise OPCALIA 14/11/2018
accord instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 code des impôts)

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 08/08/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES 24/07/2019
Protocole d'accord préélectoral

Accord d'entreprise SOC DES CIMENTS ANTILLAIS 13/08/2019
Avenant du 13 Août 2019 relatif à l'accord sur le changement d'organisation du service fabrication de Guadeloupe du 10 Juin 2004

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION 26/09/2019
ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TOMMASINI CONSTRUCTION

Accord d'entreprise TOMMASINI MENUISERIE 26/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI MENUISERIE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION 26/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019

Accord d'entreprise GIE LIBERTE 30/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut

Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE SIMASTOCK

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/09/2019
accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels