CFDT

Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER 26/09/2017
Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT

Accord d'entreprise PANZANI 18/09/2017
Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance

Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique

Accord d'entreprise PANZANI 19/09/2017
Accord sur les astreintes - Usine de Vitrolles

Accord d'entreprise ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST 06/09/2017
accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est

Accord d'entreprise LA POSTE 05/09/2017
Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 21/09/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois