Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFDT CFDT 219 283 accords signés Accord d'entreprise MEDIPOLE DE SAVOIE 22/07/2026 Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 05/06/2026 Accord d’entreprise n° 64 relatif à la revalorisation du métier et disponibilité des agents du service sécurité viabilité Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 23/06/2026 ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE Accord d'entreprise ESPOIR 73 24/06/2026 Accord prime forfait mobilités durables Accord d'entreprise ESPOIR 73 24/06/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ESPOIR 73 24/06/2026 Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur Accord d'entreprise ESPOIR 73 24/06/2026 Accord don de jour de repos Accord d'entreprise ESPOIR 73 24/06/2026 Accord relatif aux jours de congés pour enfants malades Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 26/06/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE n° 67 portant sur la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice Accord d'entreprise BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS 20/07/2026 Accord relatif au changement d'institution de retraite complémentaire dans le cadre d'une clause de respiration Accord d'entreprise ALSACHIMIE 29/06/2026 Accord du 29 juin 2026 relatif aux négociations annuelles de 2026 Accord d'entreprise FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS 15/06/2026 Accord d'entreprise à durée déterminé concernant la prime de présentéisme Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE 23/06/2026 Avenant n°24 à l'Accord RTT du 23 juin 2000 Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE 26/05/2026 Avenant n°25 à l'accord collectif ARTT relatif à la journée de Solidarité 2026 Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 19/06/2026 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS FRANCE 15/06/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise GROUPE SIAT ALSACE 09/04/2026 Accord annuel sur la durée du travail et les salaires effectifs Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE 17/07/2026 Avenant n° 1 à l'Accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim : accord 2006 sur le temps de travail des personnels postés, en horaires décalé et en journée relatif aux mesures dérogatoires pour les remplacements postés Accord d'entreprise BRASSERIE METEOR 05/02/2026 Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise LEUCO PRODUCTION SARL 03/06/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM ASEPTICS 10/03/2026 Protocole d'accord préélectoral sartorius stedim Aseptics Accord d'entreprise CURIUM PET FRANCE 18/11/2022 ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 12/05/2026 Avenant N°2 à l'accord collectif du 10 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives " incapacité, invalidité, décès" obligatoire Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 12/05/2026 Avenant N°2 à l'accord collectif du 10 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Accord d'entreprise LA POSTE 22/06/2026 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de WINGLES ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 8693 8694 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié