Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFDT CFDT 221 313 accords signés Accord d'entreprise CPM FRANCE 20/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GA²RANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SLARIES NON AFFILIES A L'AGIRC AYANT PLUS DE 6 MOIS D'ANCIENNETE CPM FRANCE Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 04/10/2017 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CPM FRANCE 20/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GARANTI COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SLARIES AFFILIES A L' Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LIT 14/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COPIREL Accord d'entreprise ENGIE E&P INTERNATIONAL SA 08/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT D'ENGIE E&P INTERNATIONAL SA Accord d'entreprise UNIFAF 14/11/2017 ACCORD DEFINITI LES CONDITIONS D'ACCES ET DEM ISE EN PLACE DE L'EXPERIMNENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIFAF Accord d'entreprise UNISYS FRANCE 30/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES DROITS A RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ARRCO AGIRC) DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT Accord d'entreprise SOLYSTIC 22/11/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOLYSTIC EN FRANCE Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DE TRANSITIONDES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DE TRANSITION SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 30/11/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU CET Accord d'entreprise SOL MELIA FRANCE 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise CETIP 23/11/2017 ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE C 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 29/11/2017 AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 19/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2017 SUR LE DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 08/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2018 - 2020 Accord d'entreprise AUBAY 06/11/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise SAUR 25/10/2017 ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR Accord d'entreprise SAUR 25/10/2017 AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/9/1998 REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU DE SAUR Accord d'entreprise SONELOG 25/10/2017 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SONELOG ‹ 1 2 ... 8691 8692 8693 8694 8695 8696 8697 ... 8775 8776 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
