Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Avenant n° 1 à l'Accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim : accord 2006 sur le temps de travail des personnels postés, en horaires décalé et en journée relatif aux mesures dérogatoires pour les remplacements postés
Application de l'accord Début : 17/07/2026 Fin : 16/07/2029
À L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS DE MARCKOLSHEIM : ACCORD 2006 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS POSTES, EN HORAIRE DECALE ET EN JOURNEE
RELATIF AUX MESURES COMPLEMENTAIRES DEROGATOIRES POUR LES REMPLACEMENTS DE POSTÉS
ENTRE LES PARTIES :La Société Tereos Starch & Sweeteners Europe SAS, Z.I. et Portuaire – 67390 Marckolsheim,Représentée par , en sa qualité de Directeur d’Établissement,D’une part ;Et les organisations syndicales :CFDTReprésentée par son Délégué Syndical, CFE-CGCReprésentée par son Délégué Syndical, FOReprésentée par son Délégué Syndical, D’autre part ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
Dans un contexte de difficultés ponctuelles de remplacement des personnels postés, les parties ont convenu de mettre en place, à titre exceptionnel et expérimental, un dispositif complémentaire. Ce dispositif vise à permettre le recours, sur la base du volontariat, à des personnels de jour ou des personnels en horaires décalés afin d’assurer certains remplacements non couverts par les règles habituelles en vigueur, tout en garantissant un encadrement strict et un caractère exceptionnel. Les parties se sont réunies les 13 janvier et 28 avril 2026 afin de définir les modalités du présent avenant.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique aux salariés de l’établissement de Marckolsheim à l'exclusion des collaborateurs dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques, tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle. Il concerne exclusivement les remplacements effectués par les techniciens de jour, personnels en horaires décalés, et agents de maîtrise intervenant sur la base du volontariat pour remplacer des personnels postés.
ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE D’APPLICATION
Le dispositif s’applique au service maintenance, aux ateliers de production et au service logistique.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RECOURS
Le dispositif ne peut être activé qu’après l’échec de remplacement selon les modalités de l’accord d’établissement Tereos Starch & Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l’aménagement du temps de travail relatif à l’organisation du temps de travail des salariés « 80/20 » en vigueur. A savoir :
Salarié posté dans sa semaine de jour (semaine 6),
Salarié «80/20»,
Salarié posté en repos dans son cycle théorique,
Il est limité aux situations générant des heures supplémentaires, pour les postes compris entre le samedi matin et le dimanche nuit, ainsi que les jours fériés, et les remplacements inhérents à la période dite de souplesse (15/06 à 15/09) du samedi matin et le dimanche nuit.
ARTICLE 4 – INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DÉROGATOIRE
Une indemnité « mesures complémentaires » de 82,20 euros brut est versée par remplacement. Cette indemnité est indexée sur le point chimie. Elle est cumulable avec la prime de retour en cas de sollicitation dans un délai inférieur à 24 heures.
ARTICLE 5 – ORGANISATION DES REMPLACEMENTS
L’ordre de priorité des remplacements prévu par l’accord d’établissement Tereos Starch & Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l’aménagement du temps de travail relatif à l’organisation du temps de travail des salariés « 80/20 » en vigueur demeure applicable.
A savoir :
Salarié posté dans sa semaine de jour (semaine 6),
Salarié «80/20»,
Salarié posté en repos dans son cycle théorique,
Salarié en journée ou décalé, sous réserve qu'il soit formé au poste de travail.
Le présent dispositif constitue un recours en dernier niveau.
ARTICLE 6 – REPOS
En cas de remplacement sur un poste de dimanche nuit ou jour férié, un jour d’absence (CP, RTT, récup…) devra être posé le lundi suivant.
ARTICLE 7 – DURÉE ET APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de sa signature.Un bilan annuel sera réalisé annuellement en CSE.
ARTICLE 8 – INFORMATION DES SALARIÉS
L’entreprise s’engage à informer l’ensemble des salariés concernés.
ARTICLE 9 – RÉVISION OU DÉNONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 10 – DÉPÔT ET FORMALITÉS
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour les communications suivantes : • 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale, • 1 exemplaire pour le greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar, • 1 exemplaire pour la société. Il sera en outre communiqué auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Strasbourg sur la plateforme en ligne dédiée au dépôt des accords. Il sera également affiché sur les panneaux d’affichage général.
Fait à Marckolsheim, en 5 exemplaires, le 17 juillet 2026
