Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

11 568 accords signés

Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE 09/04/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE 03/04/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/Modulation prévues par le Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 31/03/2020
Accord collectif derogeant aux regles de fixation et de modification des CP RTT JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE REUNION 31/03/2020
ACCORD SUR LA MOBILISATION DES CONGES PAYES (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/04/2020
Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 23/03/2020
AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - ETAM ASSIMILE CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 23/03/2020
AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL- CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise GRTGAZ 24/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A GRTgaz SA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPOST URBAN LOGISTICS 09/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

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