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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise FRANCE ATTELAGE 03/12/2025 Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés
Accord d'entreprise IDF HABITAT GROUPE UES (Généraliste - Substitution SA en SCIC - CCN applicable - Accord) 29/12/2025 Un Accord de Substitution
Accord d'entreprise A.I.A. 05/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET DES HEURES DE RECUPERATION POUR JOURS FERIES
Accord d'entreprise GUERBET 16/12/2025 Accord 2x7 magasin
Accord d'entreprise ASTEREN 04/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ASTEREN
Accord d'entreprise Union nationale des syndicats autonomes 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE HUMAINE 10/12/2025 AVENANT N°1 à l’accord collectif relatif aux astreintes au sein de la société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE
Accord d'entreprise EDITIONS WEKA 22/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 17/12/2025 ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S. Etablissement Colombes - Décembre 2025 -
Accord d'entreprise NWL FRANCE 17/12/2025 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Décembre 2025 -
Accord d'entreprise PPG ILE DE FRANCE 07/01/2026 ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PPG ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise PPG ILE DE FRANCE 07/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 18/07/2025 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo et Audio 2000
Accord d'entreprise BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION 26/12/2025 PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise SUEZ RR IWS SOLUTIONS 12/11/2025 ACCORD ENTREPRISE SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Accord d'entreprise SYNCHRONE 15/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS ET LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Accord d'entreprise ABMI GROUPE 19/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ABMI GROUPE
Accord d'entreprise TENTHOREY 18/12/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2025
Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 26/11/2025 annexe 1 à l'accord collectif relatif au télétravail du 21 novembre 2024
Accord d'entreprise FAMILY'S 13/01/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement
Accord d'entreprise SOCIETE FAMILY 09/01/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement
Accord d'entreprise S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS 23/12/2025 Accord sur le temps de travail
Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 10/06/2025 Accord d'entreprise sur les astreintes
Accord d'entreprise VIAPOLIS 19/12/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE MONTEREAU 08/12/2025 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I)

L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié.

Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos

La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques

Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos

Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours -

Astreinte et temps de travail: les règles

Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires.

Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II)

Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.

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