Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN 20/09/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 08/09/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 06/09/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 06/09/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise HM.CLAUSE 15/09/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 28/09/2017 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 Accord d'entreprise LA POSTE 20/10/2017 Avenant de révision de l'accord du 23 octobre 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017 Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-GEORGE 02/10/2017 ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE DU SOLEIL D'OR 20/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE DU SOLEIL D'OR 20/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 09/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise 6 T A 05/10/2017 AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 20/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 15/09/2017 UN ACCORD AUX EQUIPES D'ASTREINTES ‹ 1 2 ... 2410 2411 2412 2413 2414 2415 2416 2417 2418 2419 › Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
