Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise ABYLSEN SUD 17/10/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 06/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 Accord d'entreprise CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ 23/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ONDULYS SAINT QUENTIN 11/09/2017 Un avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail 2017 Accord d'entreprise ONDULYS SAINT QUENTIN 25/09/2017 Un accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise ROVIP 04/12/2017 AVENANT N°9 SUR AMTT du 28/06/1999 suite à augmentation de production Accord d'entreprise LA POSTE 29/09/2017 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brécey Accord d'entreprise LA POSTE 11/09/2017 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de St Martin des Champs service distribution Accord d'entreprise LA POSTE 11/09/2017 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution (PDC) de Saint Martin des Champs service messagerie Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 27/09/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES ET PERMANENCES / INTERVANTIONS PLANIFIEES DU SIEGE SOCIAL Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017 ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL 19/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE Accord d'entreprise CAMIEG 24/10/2017 Un accord local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2018 Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 12/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER FRANCE Accord d'entreprise LA POSTE 16/11/2017 Avenant de révision de l'accord collectif portant sur la documentation et l'accompagnement financier des adaptations d'organisation du 9 novembre 2016 Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 12/10/2017 avenant de révision de l'accord rtt Accord d'entreprise INSTITUT SAINT-ANGE 14/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 Accord d'entreprise CALBERSON MEDITERRANEE 11/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CIMENTS CALCIA 22/09/2017 AVENANT ACCORD PERMANENCE DES MECANICIENS Accord d'entreprise CIMENTS CALCIA 22/09/2017 AVENANT ACCORD PERMANENCE DES RESPONSABLES MECANICIENS Accord d'entreprise CIMENTS CALCIA 22/09/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DES ELECTRICIENS Accord d'entreprise LA POSTE 15/11/2017 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION LA POSTE VERSAILLES Accord d'entreprise LA POSTE 15/11/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT LA POSTE POUR VERSAILLES ‹ 1 2 ... 2408 2409 2410 2411 2412 2413 2414 ... 2418 2419 › Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
