NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Années 2015-2016-2017
Suite aux négociations annuelles du :
19/02/201531/03/2015▀ 23/05/2016 14/11/2017
Entre l’Association Fouque, représentée par Xxxx, Directrice de l’Institut Saint-Ange, 1001 chemin de Saint Ange, à Montfavet, et le Syndicat suivant : C.F.D.T. représenté par Xxxx, Déléguée Syndicale d’établissement, un accord est signé ce jour sur les points suivants :
Souhait de poursuivre les échanges engagés en 2015, 2016 et 2017 afin d’aboutir à un nouvel accord courant 2018,
Reconduite de l’accord 2014 jusqu’au terme de la démarche engagée.
