Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION 18/09/2024 Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (ex VSCM) Accord d'entreprise MELIORIS 09/04/2026 aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LUNII 25/10/2023 Accord Compte Epargne Temps Accord d'entreprise TRONOX FRANCE SAS 30/03/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 08/12/2025 Avenant à l'accord CET Accord d'entreprise SETE AUTO SERVICES 17/12/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise ACTIF 18/12/2025 Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ASS CHARGEE TECHNIQUES D INFORMATION 18/12/2025 Aménagement et répartition du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES 12/12/2025 ACCORD NAO BLOC 1 Accord d'entreprise INITS CONSEIL 28/11/2025 Accord CET Accord d'entreprise INITS SMO 28/11/2025 Accord CET Accord d'entreprise INITS GROUP 28/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION EXPRESSE A VOCATION ALIMENTAIRE SODIEXVAL 31/03/2026 Avenant n°1 à l'Accord CET 2024 Accord d'entreprise SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION 30/03/2026 Avenant n°1 à l'Accord CET 2024 Accord d'entreprise MELIORIS 09/04/2026 NAO Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 26/01/2026 PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise CC HAUT VAL DE SEVRE 29/01/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT Régie Mobilité Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 13/05/2025 Avenant 2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps Europcar France Accord d'entreprise GRDF 08/04/2024 Avenant de révision n°1 à l'accord d'abondement GRDF 2024-2028 Accord d'entreprise EDEN TECH 18/04/2023 Accord temps de travail de l’entreprise Eden Tech Accord d'entreprise OENOVISIONS 17/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise REGIE D'ARTOUSTE 07/05/2026 ACCORD D'ENTREPRISE ET DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GSF ARIANE 17/12/2025 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MEDIATIONS 49 27/05/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise L ARC EN CIEL 05/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO sur LA REMUNERATION et LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 824 825 › Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Participation : le régime juridique détaillé Définition de la participation Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
