avenant n°1 a l’accord relatif au compte épargne temps au sein de l’UES Kereis du 17 mai 2018
ENTRE
L’Organisation syndicale UNSA, représentée par ,
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par ,
L’Organisation syndicale FO, représentée par ,
L’Organisation syndicale CGT, représentée par ,
Ci-après désignée « les Organisations syndicales »,
D’une part,
ET
Les sociétés composant l’
UES Kereis, à savoir à la date de signature du présent accord :
La société Kereis, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 88163712800052 ;
La société Kereis Holding, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 53246519200062 ;
La société Kereis France, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher bâtiment E et F à Saint Herblain (44800), SIRET 86380086800086 ;
Kereis Services, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), SIRET 82262022500018 ;
La société Kereis Solutions, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber à Paris (75016), siret 52411460000074 ;
La société Kereis Technologies, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 89233482200038,
La société Kereis Développement, le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 90798726700024,
La société Kereis Expertises, le siège social est sis 1 Rue des Promenades, 59110 LA MADELEINE, SIRET 33094205300035.
Représentées par , agissant en qualité de Directrice des RH et de la RSE groupe, dûment mandaté à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « l’UES Kereis »,
D’autre part,
Préambule Les Parties rappellent que la société Kereis Expertises a intégré l’UES Kereis à la suite, d’une part, d’un accord sur la représentation du personnel au sein de l’UES Kereis en date du 18 décembre 2024 et, d’autre part, d’un accord conclu au sein de la Société Kereis Expertises à cette même date.
Suite à cette intégration, l’application des composantes du statut collectif de l’UES au personnel de la Société Kereis Expertises est subordonnée à la conclusion d’avenants aux différents accords qui composent ce statut collectif.
C’est dans ce cadre qu’ont été engagées des négociations, afin de permettre aux salariés de la Société Kereis Expertises de bénéficier des dispositions de l’accord relatif au Compte Epargne Temps de l’UES.
A l’issue de ces négociations, les parties sont ainsi convenues des dispositions suivantes qui visent donc à modifier le champ d’application de l’accord sur le CET du 17 mai 2018 afin d’intégrer la Société Kereis Expertises :
modification du champ d’application de l’accord relatif au cet L’accord relatif au Compte Epargne de Temps de l’UES Kereis du 17 mai 2018 est étendu à la Société Kereis Expertises. Par conséquent, le champ d’application de cet accord comprend l’ensemble des sociétés composant l’UES Kereis à la date de signature du présent avenant, soit les sociétés :
Kereis
Kereis Holding
Kereis France
Kereis Services
Kereis Solutions
Kereis Technologies
Kereis Développement
Kereis Expertises
L’ensemble des autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Durée de l’avenant L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Dépot et publicité L’avenant est déposé en application des dispositions légales et réglementaires.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen (affichage, communication spécifique).
Un exemplaire sera remis aux représentants des salariés. Révision de l’avenant L’avenant peut être révisé dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande de révision de l’accord devra être adressée par lettre remise en main propre ou lettre recommandée avec avis de réception à chacun des Parties et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modification de l’accord.
Dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant à l’accord. Dénonciation de l’avenant Les signataires pourront dénoncer l’accord dans les conditions prévues par la loi.
L'avenant est fait en 5 (cinq) exemplaires originaux, un pour chacune des Parties et pour réaliser les formalités de dépôt.
