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136 948 accords signés

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 02/02/2024 Avenant n°12 au protocole d'accord portant adaptation au GPMD des dispositions de la CCNU "Ports & Manutention"
Accord d'entreprise MONDIAL RELAY 26/04/2024 Avenant n°1 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail ainsi qu'à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de Mondial Relay 2022-2025
Accord d'entreprise YKK FRANCE 02/07/2024 PV d'accord dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2024
Accord d'entreprise FERROGLOBE MANGANESE FRANCE 30/04/2024 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise DECOSPAN FRANCE 19/06/2024 Accord NAO 2024 Egalité HF et QVT
Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 04/06/2024 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BDL
Accord d'entreprise ATLAS COPCO CREPELLE 11/06/2024 NÉGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA Q.V.T., DROIT A LA DÉCONNEXION ET TÉLÉTRAVAIL
Accord d'entreprise ATOS FRANCE 24/11/2023 Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés de la société ADP GSI transférés au sein de la société ATOS France
Accord d'entreprise GESTION DE L EPARGNE SALARIALE (NAO 2024) 27/08/2024 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Accord d'entreprise VALORGIS (NAO 2024) 22/04/2024 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - 2024
Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE L'ILE DE FRANCE (NAO 2024) 14/12/2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD Accord portant sur négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
Accord d'entreprise LIDL (Passage du temps partiel au temps plein) 18/02/2022 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES 35 HEURES POUR LES EQUIPIERS POLYVALENTS ET LES COORDINATEURS CAISSE ET ACCUEIL DU 1ER JUILLET 2021
Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA (Télétravail) 14/03/2022 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (REGIME OBLIGATOIRE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE) 11/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise RADIALL 15/07/2024 Accord relatif au télétravail
Accord d'entreprise RIA FRANCE 30/08/2024 Accord de substitution
Accord d'entreprise CITADINES 04/09/2024 ACCORD D’UES RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise CITADINES 04/09/2024 ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES
Accord d'entreprise NXO FRANCE 06/09/2024 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NXO FRANCE
Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 03/07/2024 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 18/06/2024 Accord égalité professionnelle Martin Brower
Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 18/06/2024 Avenant n°30 ARTT Martin Brower
Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE 12/06/2024 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 13/05/2024 ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise EXENS SOLUTIONS 24/06/2024 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME
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