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161 749 accords signés

Accord d'entreprise SIA HABITAT 27/03/2026 Accord de méthode PETRAM
Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 25/03/2026 Avenant à l'accord relatif au remboursement des frais de santé complémentaire au profit des salariés de l'UES Versalis
Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES 10/10/2025 AVENANT N 0 2 à l'Accord d'entreprise ONET PROPRETE FACILITY ET SERVICES relatif à la désignation et à l'organisation des élections des comités sociaux et économiques du 12 décembre 2024
Accord d'entreprise FRENCH BEE 16/04/2025 Programmation des congés du PNC
Accord d'entreprise FRENCH BEE 23/05/2025 Accord planning
Accord d'entreprise FRENCH BEE 19/06/2025 Accord temps de travail et temps de travail alterné
Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 16/06/2025 Protocole d'accord d'entreprise de fin de conflit
Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 11/04/2025 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 23/06/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 26/11/2025 AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR L’ACCORD DU 7 JAVIER 2011, COMPLETE DE SES AVENANTS
Accord d'entreprise SAVENCIA HOLDING 09/06/2026 AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE SAVENCIA REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2026 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 22/06/2026 Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société IPODEC
Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 03/06/2026 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE IPODEC 2026
Accord d'entreprise CONSORT FRANCE 31/10/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA FERMETURE DE FIN D’ANNEE DE L’EXERCICE 2025
Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/05/2023 Avenant du 25 mai 2023 à l'accord du 7 octobre 2022 relatif aux prérogatives des IRP, emploi et conditions de travail à la SETE
Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS EFR 20/04/2026 CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR INDUSTRIE 10/03/2026 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DU TRAVAIL EN EQUIPE DU 11 JANVIER 2024
Accord d'entreprise KEOLIS BUS LYON 25/03/2026 Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail  au sein de Keolis Bus Lyon
Accord d'entreprise FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE 20/03/2026 ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX COMPENSATIONS DU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE PROFESSIONNEL
Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 20/03/2026 Accord collectif relatif aux négociations salariales annuelles obligatoires JST transformateurs 2026
Accord d'entreprise CIVRIDIS 18/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise GEODIS D&E DAUPHINE 11/03/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS 30/03/2026 ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME
Accord d'entreprise OMYA SAS 16/06/2026 Accord sur la négociation relative à la revalorisation de la prime d'astreinte du week-end de l'établissement Omya Entrains
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