AVENANT N°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 7 mars 2024
Préambule
Les parties se sont réunies le 16 juillet 2026 afin d’examiner la modification de l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail signé le 7 mars 2024. A l’issue de cet échange, les parties ont convenues de modifier l’article 5.5 dudit Accord, dans les conditions définies ci-après.
Article 1 : Modification de l’article 5.5
L’article 5.5 de l’Accord d’entreprise, portant sur les modalité de récupération du repos compensateur est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : Les salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur, devront les prendre dans les 3 mois suivant l’ouverture des droits. Les repos compensateurs non pris durant ce délai, seront définitivement perdus. Ces jours de repos pourront être pris :
A la journée ;
A la demi-journée ;
A l’heure : pour les équipes « urbain » avec une sortie à 11h30 pour les entrées à 5h00 ;
A l’heure pour l’ensemble des équipes, avec un délai de prévenance de 48 heures.
Ces jours de repos, pourront être accolés aux congés payés et non être intercalés entre les jours de congés payés. Les dates de prise de repos pourront être fixées par le salarié, avec accord du supérieur hiérarchique. En cas de cumul (solde de repos conséquent – plus de 10 jours) les dates de prise de repos pourront être fixées unilatéralement par le directeur / la directrice du service.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord d’entreprise initial demeurent inchangées.
Article 3 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er août 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales en vigueur.
Article 4 : Durée
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l'accord d'entreprise auquel il se rattache.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi qu’aux Organisations syndicales signataires. Un exemplaire numérique sera télétransmis à la DEETS et au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
