Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › BPIFRANCE › Accord d'entreprise BPIFRANCE Accord d'entreprise BPIFRANCE Accord collectif relatif à la prévention et la santé des collaborateurs au sein du Groupe Bpifrance dans le cadre de l'accord-cadre relatif à la qualité de vie et des conditions de travail Application de l'accordDébut : 25/06/2025 Fin : 01/01/2999 39 accords de la société BPIFRANCE Le 25/06/2025Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)CGTCFDTAutreUNSA Mise à jour : 2026-08-28 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
