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11 064 accords signés

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE REUNION 31/03/2020
ACCORD SUR LA MOBILISATION DES CONGES PAYES (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020)

Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 28/02/2020
Accord - Expression des salaries

Accord d'entreprise BIO SANTE 20/12/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord journée de solidarité

Accord d'entreprise COLAS MARTINIQUE 25/10/2019
ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019

Accord d'entreprise UNITE FRATERNELLE DES REGIONS 03/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREFECTIORAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Accord d'entreprise GTM Guadeloupe 01/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19

Accord d'entreprise CEOBUS 17/03/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat