Autre

1477 accords signés

Accord d'entreprise PURFER 02/10/2017
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 21/09/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois

Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE 27/09/2017
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord d'entreprise INFO6TM 28/09/2017
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Accord d'entreprise FRANCE LOCATION DISTRIBUTION 27/09/2017
UNACCORD PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 12/09/2017
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise ORANGE DIRECTION REGIONALE DE CORSE 03/10/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP

Accord d'entreprise SPL MOBILITE ET STATIONNEMENT DU PAYS AJACCIO 11/09/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 25/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017