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800 accords signés

Accord d'entreprise ORANGE DIRECTION REGIONALE DE CORSE 03/10/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP

Accord d'entreprise INFO6TM 28/09/2017
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Accord d'entreprise PURFER 02/10/2017
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance

Accord d'entreprise ORANGE 03/10/2017
Un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017

Accord d'entreprise ORANGE (AESOM) 06/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 21/09/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois

Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE 27/09/2017
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires