Le syndicat CSTM, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après dénommée « l’Organisations Syndicale »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’acter la désignation d’un nouveau gestionnaire du régime de prévoyance mis en place au sein de l’Entreprise, comprenant les garanties de prévoyance et de frais de santé, tel que défini par l’accord d’entreprise en vigueur.
Article 2 – Désignation du gestionnaire
À compter du 1er juillet 2026, les parties signataires conviennent de désigner la société Filhet Allard en qualité de gestionnaire du régime de protection sociale complémentaire. À ce titre, le gestionnaire Filhet Allard aura pour mission d’assurer, pour le compte de l’organisme assureur, la réception, le traitement et le suivi des demandes des assurés, dans le strict respect des conditions prévues par le contrat d’assurance en vigueur.
Article 3 – Maintien des garanties et des cotisations
Il est expressément convenu entre les parties que la désignation du nouveau gestionnaire n’emporte aucune modification :
des garanties prévues par les régimes de prévoyance et de frais de santé ; les remboursements restent donc strictement identiques ;
des taux et montants des cotisations applicables aux salariés et à l’employeur.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord d’entreprise initial demeure inchangé et pleinement applicable.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique en vigueur.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une mention de son existence sera affichée sur les panneaux d’information de l’Entreprise. Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation. Enfin, un exemplaire sera remis à chacune des parties. Fait à Fort-de-France, le 10 juin 2026 En 5 exemplaires originaux.
