Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS 26/03/2026 accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 05/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés Accord d'entreprise ANSAMBLE 27/10/2025 AVENANT N°7 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE NON-CADRES Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 01/04/2026 Accord collectif portant définition des catégories objectives dans le cadre du régime "Incapacité, Invalidité, Décès" de la Société SAICA PACK FRANCE Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise MELIORIS 09/04/2026 NAO Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 20/03/2026 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 8 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCOPLAN 27/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 20/05/2026 Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise signé le 21/03/2022 Accord d'entreprise SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES 26/08/2025 Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde incapacité, invalidité, décès Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 01/04/2026 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise EQUALINE 12/12/2025 Avenant de révision n° 4 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » du 20/12/2012 Accord d'entreprise FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES 05/03/2025 Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels Accord d'entreprise CONFORAMA FRANCE 27/02/2026 Avenant n°1 - Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre Accord d'entreprise EURENCO FRANCE SAS 19/12/2024 AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRE) Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC 09/03/2026 avenant à l'accord collectif régime de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des médecins Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (NON CADRES) Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (CADRES) Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 COUVERTURE SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (NON CADRES) Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 COUVERTURE SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - PERSONNELS RELEVANT DE L'ARTICLE 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (CADRES) Accord d'entreprise AVEYRON LABO 19/12/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE 31/03/2026 Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord Accord d'entreprise MORATO FRANCE 02/04/2026 Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 497 498 › CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Actionnariat des salariés et PEE L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise. Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
