Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 16/01/2023 Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" pour les cadres Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 16/01/2023 Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" pour les cadres Accord d'entreprise ASAD 20/10/2023 ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE L'ADAPA PITHIVIERS PAR L'ASAD LA FERTE SAINT AUBIN Accord d'entreprise ASAD 20/10/2023 ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE L'ADAPA PITHIVIERS PAR L'ASAD LA FERTE SAINT AUBIN Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 03/04/2025 Avenant n° 10 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance, signé le 04/12/2008 Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 03/04/2025 Avenant n° 10 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance, signé le 04/12/2008 Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise ETTIC 24/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE NON CADRES Accord d'entreprise ETTIC 24/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE NON CADRES Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 21/03/2024 Avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance du 04/12/2008 Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 21/03/2024 Avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance du 04/12/2008 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 07/04/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/25 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 07/04/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/25 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LR AUDIT 12/07/2024 AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise LR AUDIT 12/07/2024 AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres Accord d'entreprise AMIS AAA+ 15/12/2025 Accord collectif instituant la mise en place du régime complémentaire de remboursement de frais de santé (mutuelle) ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 497 498 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
