Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise ETTIC 24/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE NON CADRES Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 21/03/2024 Avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance du 04/12/2008 Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE 21/03/2024 Avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance du 04/12/2008 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 07/04/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/25 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 07/04/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/25 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LR AUDIT 12/07/2024 AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise LR AUDIT 12/07/2024 AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/12/2025 Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres Accord d'entreprise AMIS AAA+ 15/12/2025 Accord collectif instituant la mise en place du régime complémentaire de remboursement de frais de santé (mutuelle) Accord d'entreprise AMIS AAA+ 15/12/2025 Accord collectif instituant la mise en place du régime complémentaire de remboursement de frais de santé (mutuelle) Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE 06/03/2026 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 30/03/2026 Relatif au régime prévoyance Accord d'entreprise CARPENTER ENGINEERED FOAMS 16/12/2025 L'Avenant n°1 à l'accord collectif du 11 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance au bénéfice du personnel non cadre de CARPENTER ENGINEERED FOAMS Accord d'entreprise CARPENTER ENGINEERED FOAMS 16/12/2025 L'Avenant n°1 à l'accord collectif du 11 décembre 2024 relatif au régime collectif de prévoyance au bénéfice du personnel cadre Accord d'entreprise CERBAPATH 04/09/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif de la société CERBA PATH Accord d'entreprise CERBAPATH 03/04/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif Accord d'entreprise BURDA DRUCK FRANCE 02/02/2026 Procès verbal de fin de négociation annuelle L2242-8 et suivants Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 29/01/2026 Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès Accord d'entreprise SICAL CREIL SAS 02/04/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise THE CALL MACHINE 05/09/2025 Avenant accord prévoyance ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 497 498 › Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
