Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) à but non lucratif
Dont le siège social est situé 12 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE
Représentée par M. Directeur des Ressources Humaines
ET :
D’autre part,
Le Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T-CCI)
Le Syndicat National des Enseignants et Personnels UNSA (SNEP-UNSA)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente Annexe a pour objet de préciser le calendrier des négociations 2026 qui couvre l’ensemble des trois blocs des négociations annuelles obligatoires tels que définis à l’article 4 de l’accord de méthode (rémunération et partage de la valeur, conditions de travail et QVT, égalité professionnelle) conclu le 3 avril 2025 avec le syndicat CFDT-CCI et auquel le syndicat SNEP-UNSA a adhéré par courrier du 2 mars 2026. Le calendrier détaillé des réunions sera communiqué aux organisations syndicales lors de la première séance qui constituera une réunion de cadrage conformément aux dispositions des articles 5 à 9 de l’accord de méthode en vigueur. Les dates figurant ci-avant constituent des repères indicatifs.
Bloc sur “Les conditions de travail et la qualité de vie au travail” (cf b)
Travail du dimanche
Les négociations relatives à l’évolution ou à la reconduction éventuelle des dispositions relatives au travail du dimanche s’ouvriront en
mars 2026 pour une clôture prévue en avril 2026.
Evènements familiaux
Les négociations relatives à l’évolution éventuelle des dispositions relatives aux congés dits pour évènements familiaux s’ouvriront à l’occasion d’échanges relatifs à l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle. Il pourra s’agir d’une négociation relative à la QVT plus largement ouverte en novembre
2026 pour une clôture prévue en décembre 2026.
Bloc “Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes” (cf c)
Conformément à l’article 4c de l’accord de méthode en vigueur, les sujets à traiter seront définis et validés lors de la réunion de cadrage précédant l’ouverture de ce bloc de négociation.
Les parties conviennent d’engager la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
en juin 2026 pour une clôture prévue en juillet 2026.
Bloc sur “La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée” (cf a)
- Rémunération
Conformément à l’article 4a de l’accord de méthode en vigueur, les sujets à traiter autour de la rémunération seront définis et validés lors de la réunion de cadrage précédant l’ouverture de ce bloc de négociation. Les négociations portant sur ces thèmes de rémunération seront ouvertes
en septembre 2026 pour une clôture prévue en octobre 2026.
Epargne salariale
Prévoyance et frais de santé
Les négociations portant sur les dispositifs d'épargne salariale ainsi que la prévoyance et les frais de santé seront ouvertes
en avril 2026 pour une clôture prévue en mai 2026.
Dispositions finales
Le présent texte entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties.Il sera annexé à l’accord de méthode initial, dont il constitue une partie intégrante. La présente Annexe sera déposée en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail en 2 exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe de Conseil de Prud'hommes de Grenoble. La présente Annexe est remise à chacune des parties négociatrices et fait l’objet d’une large diffusion au sein de GEM. Elle sera mise à la disposition de l'ensemble des salariés sur le portail intranet.
Fait à Grenoble, le 07 avril 2026 En 5 exemplaires
