UNSA

868 accords signés

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM

Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique

Accord d'entreprise ORANGE 06/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017

Accord d'entreprise ORANGE SA 11/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP P°OUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES anciennement dénommé Direction de l'Exp

Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 16/10/2017
ACCORD RELATIF AUX JOURS CHOMES FERIES OU LIBRES 2018

Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE 12/09/2017
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II