UNSA

1465 accords signés

Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique

Accord d'entreprise LA POSTE 28/09/2017
Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV

Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE 25/09/2017
Accord relatif à la durée du travail et son aménagement

Accord d'entreprise LA POSTE 20/10/2017
Accord d'a ménagement du temps de travail des sites d'Audincourt, Bavans, l'Isle sur le Doubs, Mandeure, Hérimoncourt et Voujeaucourt

Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 20/09/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU 11 MAI 2017 - BRECEY

Accord d'entreprise LA POSTE 08/09/2017
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC

Accord d'entreprise LA POSTE 08/09/2017
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC

Accord d'entreprise UES ELVA NOVIA 22/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 26/05/2015