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35 223 accords signés

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION 04/11/2025 Protocole d'accord salarial NAO 2025
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX 21/10/2025 Accord Négociation Obligatoire
Accord d'entreprise CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE 20/10/2025 Accord relatif à la gratification liée à la médaille du travail
Accord d'entreprise CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE 20/10/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés
Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 30/09/2025 AVENANT N°10 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION
Accord d'entreprise QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP 20/11/2025 Accord d'entreprise sur le Forfait Mobilités Durables (FMD)
Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (NAO 2025/2026) 07/11/2025 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025/2026
Accord d'entreprise OTV - (Droit syndical et représentant du personnel) 20/11/2025 Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (CSE) de l'UES OTV du 1er février 2026 au 31 janvier 2030
Accord d'entreprise HEXAFRET 07/10/2025 Avenant n° 2 A l'accord collectif sur le droit syndical au sein d'Hexafret du 24 avril 2025 portant sur la durée de validité
Accord d'entreprise CLINIQUE GALLIENI 07/11/2025 Accord collectif relatif à la négociation obligatoire
Accord d'entreprise CONNECTING FLIGHT SERVICES 21/12/2023 Accord relatif a la prolongation a durée indéterminée des accords collectifs mis en cause du fait du transfert transfert au sein de Connecting Flight Services
Accord d'entreprise SERVIER FRANCE 07/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SERVIER FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
Accord d'entreprise INSTITUT SERVIER DE MEDECINE TRANSLATIONNELLE 31/10/2025 ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE 31/10/2025 ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
Accord d'entreprise INSTITUT SERVIER D'INNOVATION THERAPEUTIQUE 31/10/2025 ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
Accord d'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 31/10/2025 ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026
Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS 31/10/2025 ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 20/11/2025 Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur UES Compass Group France
Accord d'entreprise METROBUS 28/10/2025 Accord relatif au traitement des conséquences sociales découlant de la perte de marchés confiés par RATP CAP Ile-de-France à CITYZ MEDIA
Accord d'entreprise LOGIREP 10/11/2025 Accord collectif relatif à la communication syndicale digitalisée au sein de l’UES
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 17/10/2025 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 27/10/2025 AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU DON DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DU CONGÉ SOLIDAIRE DU 14 FÉVRIER 2014
Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 07/11/2025 Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 10 juillet 2024 au sein de la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINE Etablissement de Rueil Malmaison
Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 27/10/2025 ACCORD DEROULEMENT CARRIERE AGENT DE CONSEIL EN MOBILITE ET VENTE
Accord d'entreprise LABORIZON BIORYLIS 16/10/2025 UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
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