Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 024 accords signés Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS SA (Vote Electronique) 03/04/2023 Un Accord sur la Possibilité de Recourir au Vote Electronique Accord d'entreprise ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE 26/02/2026 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE 26/02/2026 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 01/04/2026 Avenant Exploitation à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 14 avril 2025 Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 01/04/2026 Avenant Exploitation à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 14 avril 2025 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 17/03/2026 Accord relatif à l’attribution d’une indemnité de froid au sein de l’Etablissement français du sang Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 17/03/2026 Accord relatif à l’attribution d’une indemnité de froid au sein de l’Etablissement français du sang Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB 25/03/2026 Accord sur la NAO au sein du CSE AF Hub 2026 Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB 25/03/2026 Accord sur la NAO au sein du CSE AF Hub 2026 Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 2026 - Avenant à l'accord de mise en place du CSE n°2 - augmentation du budget ASC Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 2026 - Avenant à l'accord de mise en place du CSE n°2 - augmentation du budget ASC Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 19/02/2026 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 19/02/2026 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 19/03/2026 Protocole d'accord sur les mesures salariales 2026 du CSE Pilotage Economique Accord d'entreprise CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 19/03/2026 Protocole d'accord sur les mesures salariales 2026 du CSE Pilotage Economique Accord d'entreprise ICADE 16/03/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ICADE Accord d'entreprise ICADE 16/03/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ICADE Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 26/03/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Accord d'entreprise AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE 26/03/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Accord d'entreprise COFIROUTE 31/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AVENANT N°4 Accord d'entreprise COFIROUTE 31/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AVENANT N°4 Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 1468 1469 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
