Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 834 accords signés Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS 01/09/2026 Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise INOVIE REUNILAB 10/08/2026 PV d'Accord NAO 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 01/07/2026 AVENANT N° 22 RELATIF À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE Accord d'entreprise CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE 23/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail en journées de 12 heures Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION 18/08/2026 Protocole d'accord salarial NAO 2026 Accord d'entreprise TISSEO SERVICES 17/09/2026 Avenant de prorogation de l'accord travail de nuit occasionnel Tisseo Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 22/07/2026 Accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés d’ENERLOR transférés au sein de la société IDEX Énergies Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 07/07/2026 Accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés de IDEX ENERGIES de l’activité “Chaudières murales” de la Direction Régionale Centre-Ouest transférés au sein de la société MUST Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 08/07/2026 Accord collectif relatif au statut collectif du Personnel Encadrant et des fonctions support des agences travaux de la société IDEX Énergies Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY 23/12/2024 Accord prévoyance Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY 11/12/2025 Accord prévoyance cadres Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY 11/12/2025 ACCORD DE PREVOYANCE POUR LES SALARIESNON CADRES Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY 11/12/2025 ACCORD FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GESTION INTERACTIV GALERIE D 22/10/2025 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 18 OCTOBRE 2025 Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 17/07/2026 Accord sur les conditions de mise en œuvre du droit opposable à la réduction du temps de travail pour les salariés expérimentés de la société SHB Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE 18/06/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise UNIQLO EUROPE LTD 18/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS Accord d'entreprise GENERALI VIE 25/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 des Responsables de Secteur Inspecteurs Expert Accord d'entreprise GENERALI VIE 25/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 des Inspecteurs du Cadre du Réseau Salarié Generali Accord d'entreprise GENERALI VIE 25/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 des Responsables de Secteur Conseillers Commerciaux Niveaux 1 & 2 Accord d'entreprise GENERALI VIE 06/02/2026 Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoier salariale de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles Accord d'entreprise KEREIS 14/01/2026 ACCORD RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES KEREIS Accord d'entreprise M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. 02/12/2025 Accord de transition Accord d'entreprise GENERALI VIE 01/12/2025 Accord relatif aux Responsables de Développement Grands Comptes Accord d'entreprise GENERALI VIE 16/12/2025 Accord relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relation Clientèle ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1500 1501 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
